Hardopi

Publié le par houeb

Ces dernières semaines, j'ai suivi les aventures de Christine et de son Paquet Telecom. Très sommairement, ce paquet contient une loi, appelée pour l'occasion Création et Internet. Cette loi se propose de réguler les transferts de données sur le net en détectant les transferts illicites, et en punissant le locataire de la ligne concernée (à coup de riposte graduée : 1mail, 2 mails, et hop, plus d'internet). Le rôle de surveillance et d'avertissement sera confié à l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet).

Je dois bien avouer que ces dernières semaines m'ont laissé un goût amer. Dès le départ, la présentation du projet de loi avait soulevé de nombreux problèmes techniques et ethiques. Mais quand on prend en considération le nombre de propositions alternatives au projet de loi qui ont été exprimées par différents acteurs concernés, c'est à ce moment que la loi Création et Internet prend une tournure obscure.

Anéfé (?:)), les associations pour la défense des droits de l'internaute, du citoyen, pour la défense des libertés, pour la protection de la vie privée, toute une communauté d'artistes, la SACEM elle même, les FAI, tout ce petit monde est bien sceptique face à l'évolution de l'internet que propose cette loi. Et c'est bien rapidement que leurs propositions, aussi variées soit-elles, ont été balayées de la proposition initiale.

Extraits :

"La licence globale c'est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de l'abonnement Internet.

 

L'Alliance Public-Artistes propose que cette licence soit optionnelle pour l'internaute, c'est-à-dire qu'il puisse choisir d'en bénéficier ou non.

 

Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu'en ayant recours aux services de plateformes payantes, et qui ne procèdent à aucun acte d'échange de fichiers, n'ont pas a s'acquitter de la rémunération forfaitaire.

 

Cette solution responsabilise à grande échelle, sur des bases claires et compréhensibles par tous, des usages qui nécessitent un respect des droits de propriété intellectuelle. Elle permet en outre de créer un véritable espace de sécurité juridique, pour ceux qui auront relevé l'option, dès lors que la légitimité à télécharger et à échanger de bonne foi des oeuvres sur Internet ne pourra plus être contestée.

 

L'Alliance Public-Artistes rappelle que la licence globale optionnelle n'a pas vocation à couvrir les téléchargements effectués sur les sites commerciaux..."

 


                                                       source : http://www.lalliance.org/

 

 

"Dans un autre échange, le président du directoire de la SACEM nous évoquait encore plus ouvertement que « sur la partie Internet, les FAI sont arrivés à échapper à toute responsabilité juridique et financière alors qu’on sait bien que c’est sur la musique qu’ils ont fait tout leur développement. » Selon le président « le principe de base du droit d’auteur, [est que] toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs. ». Bref, les FAI qui se préparent à adapter leur réseau à l’usine Hadopi doivent dès à présent s’apprêter à goûter au plat de la taxe au profit des créateurs après celle sur l’audiovisuelle."

 

    Rédigée par Marc Rees le lundi 06 avril 2009 (source : http://www.pcinpact.com/ )

 

 

"Nous demandons un moratoire d'un an sur tous les projets visant à créer de nouvelles régles applicables aux technologies numériques et aux communications électroniques, dès que des libertés individuelles ou des droits fondamentaux sont concernés.


Nous demandons la création d'une délégation parlementaire aux libertés publiques et au numérique, chargée dans un premier temps de faire un bilan de l'existant dans ce domaine, notamment de produire les rapports d'applications que la loi prévoyait, ainsi que les études d'impact nécessaires.


Une fois ce bilan réalisé, nous demandons l'organisation d'assises décentralisées du numérique dans tout le pays, ouvertes aux citoyens, à l'instar de ce qui a pu se faire pour le projet de carte d'identité numérique."

 

                                                 source : http://www.laquadrature.net/

 

 

Chacun défend légitimement son bout de gras me direz vous. Oui mais alors, à quoi ressemble le jambonneau de Mme Albanel? Si la logique de riposte graduée lui paraît plus adaptée que le paiement d'une license globale par les internautes intéressés, ou qu'une taxe sur les FAI, ou qu'une réflexion plus approfondie sur l'évolution de l'accès à la culture à l'heure du tout internet, alors que doit on en conclure sur les intérêts que défend Mme Albanel?

Les majors du disque y trouvent leur intérêt, mais pas que. Ils ont certes beaucoup de moyens de pression, et grandement intérêt à ralentir les transferts de données non-marchands. Mais ça ne peut suffir à convaincre un gouvernement à défendre un projet de loi envers et contre toutes les voix de protestations. Il faut que le gouvernement en question y trouve son propre intérêt. Sinon, pourquoi ne pas plutôt céder par exemple aux FAI qui comptent dans leurs rangs des entreprises dont les moyens de pression ne sont pas non plus négligeables, et choisir une politique du "laisser faire"...

C'est là que l'on peut s'arrêter sur la facette "contrôle étendu des échanges" nécéssaire à la bonne marche du projet.

 

Souvenez vous votre scolarité : quand vous rameniez des notes jugées mauvaises à tendance inquiétantes par vos parents, comment réagissaient-ils? Est-ce qu'ils décidaient alors de contrôler systématiquement vos devoirs sans autre forme de dialogue? Ou commençaient-ils par voir avec vous s'il n'y avait pas un problème à règler qui serait à l'origine votre "échec scolaire"? Une mauvaise méthode de travail? La vue qui baisse? Une mauvaise orientation?... Je pense sincèrement que la première solution n'en est une seulement si l'enfant est demandeur ou jugé inapte à prendre ses propres décisions (par exemple s'il est trop jeune, mais c'est un autre débat...). Sinon, c'est que les parents en question sont perdus, désorientés, et, pris à la gorge par leur igorance du monde dans lequel évolue leur enfant, ils en viennent à prendre une décision radicale sans pouvoir faire appel à une quelconque forme de pédagogie.

Or la solution Hadopi n'a pas été demandée par une majorité d'intéressés, au contraire. C'est donc que les initiateurs de la loi Création et Internet se comportent comme des parents incompétents face à leur progéniture qu'ils jugeraient irresponsable et immature, artistes et internautes.

" Tu m'obliges à contrôler tes devoirs!

- Mais Papa, laisse moi gérer mes devoirs!

- Non, il n'en est pas question, t'es incapable de te gérer. La preuve, regarde tes résultats!

- Mais les devoirs ont rien à voir avec ça. C'est les études, ça me saoule, je me fais chier en classe...

- Et t'as vu comment tu t'exprimes! Si tu suivais un peu plus en cours...

- Mais je suivrais les cours s'ils étaient intéressants! T'as qu'à venir avec moi en cours, tu verras comme c'est passionnant!

- Est-ce que tu comprendras un jour que tu n'as pas le choix. Si tu veux t'intégrer dans la société, faudra bien que tu l'ais ton bac.

- Des connaisances de bases à ingurgiter pendant dix-huit ans et qui sont pratiquement les mêmes pour tout le monde depuis des dizaines d'années? Non merci. Intégrer la société de cette manière me paraît bien trop rigide pour être enviable.

- Alors qu'est ce que tu proposes si tu es si malin?

- Qu'on trouve ensemble des solutions pour que je puisse grandir, apprendre et m'épanouir."

 

Mais peut-être est-ce trop demander.

 

Pourtant, maintenant que j'ai pris conscience de la richesse culturelle à laquelle j'ai eu accès grâce à internet, je ne peux m'empêcher de penser que je serais moins grand s'il n'y avait pas eu cet accès facile. Alors si cet épanouissement pour le plus grand nombre n'est pas trop demander, pourquoi chercher à contrôler systématiquement, quitte à prendre le risque de voir les internautes abandonner à contre coeur leur soif naturelle de découverte, plutôt que continuer à chercher à améliorer ce bel outil qui est à notre disposition.

 

Triste république, dont les représentants, nos élus, laissent entrevoir dans leurs décisions primales une peur bien naturelle de l'avenir qu'ils sont sensés préparer. Réflexe naturel : ne sachant comment avancer, figés dans leurs angoisses, ils préfèrent s'arrêter et contrôler avec les moyens du bord. Naturel mais pitoyable.

Ils ne sont pas les parents responsables de leurs progéniture administrée, mais ils sont les désignés d'un groupe et responsables devant ce groupe des décisions prises au nom du groupe. C'est un métier ingrat, je le concède, mais ils sont volontaires, bien rémunérés et dispose d'une reconnaissance sociale non négligeable en échange de ce dur labeur.

Et en tant que représentants responsables, il se doivent de faire en sorte que le groupe avance, si le groupe souhaite avancer, ou, s'ils n'en sont juste pas capables,  de laisser la place à d'autres plus compétents.

 

L'occasion d'un clin d'oeil à l'ami Kalambik.

Publié dans Textes

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jo 02/05/2009 19:16

de tout coeur avec toi